Statuts

Article 2 - Objet et moyens 

2.1 L'association MVM a pour objet  l’amélioration et  la préservation  du  cadre de vie du hameau de Mésinges tout en favorisant les relations intergénérationnelles de ses habitants. 

2.2 Les moyens (non-exhaustifs) d'action de l'association MVM sont notamment : 

Article 3 - Siège social Le siège social de l'association est fixé à l’adresse des locaux du Cercle Bétemps : 154, rue du Cercle Bétemps 74200 ALLINGES 

Article 4 - Durée La durée de l'association est illimitée. L'année sociale cour du 1er janvier au 31 décembre 

Article 5 - Composition de l'association - Règles d’admissions L'association MVM se compose: 

Article 6 - Refus d’une adhésion Le Comité est seul habilité à refuser une adhésion. Ce refus  devra être validé par la moitié +1 des membres présents du comité et notifié par courrier avec AC à la personne concernée. 

Article 7 - Perte de la qualité de membre - Suspension La qualité de membre se perd: 

La qualité de membre du bureau et du comité se perd: 

Article 7 - Administration Les membres du Comité se présentent devant l’assemblée générale et sont élus d’office pour la première réunion de comité.  Puis le renouvellement se fait par quart tous les ans. Le nombre de membres du comité est au minimum de 10 personnes. 

Le comité choisi parmi ses membres un bureau composé de: 

Ceux-ci devront être majeurs. Si plusieurs personnes se présentent à un poste du bureau, alors un vote à bulletin secret est organisé pour départager les personnes. Est élue la personne qui aura le plus de suffrage, le bulletin blanc étant considéré comme nul. Le bureau est élu pour un an et peut être reconduit. Pour être membre du bureau il faut être admissible en qualité de membre actif ou bienfaiteur et être à jour de ses cotisations. En cas de vacance d’un poste du bureau il est convoqué une réunion du comité pour procéder au remplacement de la vacance. 

Article 8 - Réunion de bureau Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. 

Article 9 - Réunion du comité et pouvoir 

9.1 Le comité se réunit sur convocation de son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, mais au moins deux fois par an.
La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du comité, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions peuvent être prises à main levée ou par vote à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des votants: les abstentions et les bulletins blancs ne sont pas retenus pour le calcul de la majorité. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. 

9.2 Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du comité. Ils sont à la disposition de toute personne qui en fera la demande auprès du Président. Le bureau peut refuser la demande sans aucune justification à toute personne non-membre. 

9.3 Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le Président, ou son représentant à agir en justice. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association. Cette énumération n'est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. 

Article 10 - Rôle des membres du bureau 

10.1 Président Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du comité. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le comité.
10.2 Secrétaire Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations. Il assure l'exécution des formalités prescrites.
10.3 Trésorier Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à 50 euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales. 

Article 11 - Assemblée générale L'assemblée générale comprend tous les membres. Elle se réunit au moins une fois par an le premier trimestre de l'année civile et chaque fois qu'elle est convoquée par le comité ou sur la demande d'au moins la moitié + 1 des membres adhérents. L'ordre du jour est réglé par le comité. Le bureau de l'assemblée générale est celui du comité. Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association.  Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale. 

L'assemblée générale délibère sur les rapports: 

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour. Elle procède à l'élection des nouveaux membres du comité et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du comité. Elle vote les cotisations sur proposition du Comité.  En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée des membres de l'association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion. Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée. Un membre ne peut être porteur que d’un  mandat de représentation.  Les convocations sont affichées a côté du panneau d’affichage municipal de Mésinges, au moins quinze  jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l'ordre du jour arrêté par le Comité. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau. Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés et les membres qui s'abstiennent lors du vote sont considérés comme repoussant les résolutions mises au vote. Le scrutin secret peut être demandé soit par le comité, soit par le quart des membres présents. Le bulletin secret est obligatoire lors des votes sur les personnes. 

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa transformation. Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Ce sont les règles de l’assemblée générale en matière de scrutin qui s’appliquent. La convocation devra être envoyée 15 jours avant par courrier. 

Article 13 - Procès-verbaux des assemblées générales Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.  Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil.  Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers. 

Article 14 - Dissolution La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'Article n°9 de la loi du 1er juillet 1901. L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, parmi ses membres, chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant ou non un objet similaire. 

Article 15 - Les ressources Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. 

Article 16 - Règlement intérieur Le comité pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui détermine les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles. 

Article 17 - Formalités Le Président, au nom du comité, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur. Ce document relatif aux statuts de l'association MIEUX VIVRE A MESINGES comporte 5 pages, ainsi que 17 Articles.
Fait à Mésinges, le 06 février 2014, statuts mis à jour en 2015